Politiques et conditions

Nous vous remercions de visiter le site de Groupe Ferti et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité, énoncée pour démontrer l’engagement de notre organisation envers la confidentialité et la sécurité de ses usagers. Par celle-ci, nous vous expliquons quels types de renseignements nous recueillons lorsque vous visitez notre site et, par le fait même, comment, pourquoi et quand nous les collectons.

Les cookies (fichiers témoin)

Comme la plupart des sites Web actuels, Groupe Ferti stocke un (ou des) cookie(s), soit des renseignements qu’enregistre un serveur sur le disque dur de votre ordinateur afin de vous identifier, et ainsi, fournir un meilleur service lorsque vous naviguez sur le Web. Toutefois, aucune information personnelle n’est recueillie dans ces cookies.

Nous utilisons les cookies pour faire le suivi des visites sur notre site Web, par le biais de l’outil Google Analytics. L’information suivante est échangée :

• Le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés par nos usagers
• La date et l’heure des visites
• Les pages consultées et le temps de consultation
• La fréquence des visites
• Le site/moteur ayant dirigé l’usager vers notre site (sites de référencement)
• La provenance (ville/pays) des usagers et leur langue

Groupe Ferti n’utilise ces données que anonymement, à des fins statistiques.

Comme dans tous les sites Web, votre adresse IP est également recueillie automatiquement, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette adresse.

Sachez qu’il est possible pour tout internaute, en tout temps, de refuser l’ajout de cookies en modifiant ses préférences/paramètres sur son ordinateur.

Transmission volontaire des renseignements personnels

Lorsque vous communiquez volontairement des renseignements personnels au Groupe Ferti que ce soit par courriel, en remplissant un formulaire et en le transmettant par notre site, ou encore, dans le cadre de concours/sondages, nous utilisons ces informations aux seules fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Dans tous les cas, les renseignements sont archivés ou détruits de façon sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Seules les personnes autorisées au sein de Groupe Ferti ont accès à ces renseignements et elles ne peuvent les consulter que lorsque cela est inhérent à l’exercice de leur fonction.

Lors de la collecte, l’utilisateur a toujours la possibilité de demander ou non à recevoir des renseignements promotionnels et/ou commerciaux sur les produits, les services et les offres de Groupe Ferti. Néanmoins, le Groupe se réserve en tout temps le droit de communiquer au besoin avec un utilisateur à propos de service et/ou aux renseignements recueillis.

Sondages et concours

Comme mentionné ci-haut, il est possible que, de temps à autre, le site Web de Groupe Ferti présente des concours ou des sondages invitant les utilisateurs à fournir certains renseignements. La participation à ceux-ci est entièrement facultative et l’utilisateur est libre de communiquer ou non ces renseignements.

Liens vers d’autres sites et limites de responsabilité

Notre site pourrait comporter certains liens spécifiques vers des sites externes, fournis uniquement par souci de commodité et à titre informatif. Si vous visitez un site à partir d’un hyperlien que nous vous proposons, sachez que les renseignements échangés ne sont plus soumis à la présente politique, mais bien à celle du site concerné. Groupe Ferti n’est donc pas responsable des contenus inclus sur ces sites externes.

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

Notre président, Rémi Breton, est la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels chez Groupe Ferti.

Pour plus d’information sur la présente politique, communiquez avec M. Breton au 418 387-8171.

Échanges de renseignements

Groupe Ferti s’engage à ce qu’aucune information personnelle collectée ne soit transmise à un autre organisme ou tiers indépendant que dans les cas où cette communication est autorisée par la Loi ou par une entente approuvée par la Commission d’accès à l’information.

Droits des usagers conférés par la Loi

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère, en tout temps, les droits suivants :

• Le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels
• L’accès à vos renseignements personnels
• L’accès aux documents des organismes publics
• La rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi

Pour toute situation inappropriée, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif. Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec .

Mise à jour le 15 avril 2019

Merci de lire ces conditions générales avant d’utiliser le site Web de Groupe Ferti. Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le site.

Généralités

Malgré toute l’attention accordée par Groupe Ferti (« le Groupe ») lors de l’affichage des informations sur ce site Internet, le Groupe n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations.

En fournissant des informations, le Groupe n’accorde aucune licence de droits d’auteur, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Si les modalités d’utilisation ne sont pas respectées, l’autorisation accordée à l’usager pour l’utilisation de ce site prendra immédiatement fin et tous les documents téléchargés ou imprimés devront être immédiatement détruits.

Utilisation du contenu du site

Les images, les textes et les documents sur ce site peuvent être vus et téléchargés uniquement à des fins personnelles non commerciales, à condition que l’utilisateur préserve tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité dans le contenu. Le contenu ne peut être modifié, de quelque manière que ce soit, reproduit, distribué ou encore, utilisé à des fins publiques ou commerciales.

L’utilisation du contenu, sans l’autorisation écrite de Groupe Ferti, sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite. Groupe Ferti est propriétaire et seul utilisateur autorisé de tout le contenu sur ce site. Le contenu est protégé par des droits d’auteur et/ou des marques de commerce et toute utilisation non autorisée du contenu pourrait enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres.

Décharge

Tous les renseignements du site sur les produits et services de Groupe Ferti, y compris leur disponibilité, leur prix et leurs spécifications, peuvent changer sans préavis. Les informations sur ce site ne constituent pas une représentation, garantie ou autres promesses de la part de Groupe Ferti en ce qui concerne des produits ou des services. Par la présente, le Groupe rejette toute garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d’aptitude à des particulières, de non-violation des propriétés intellectuelles ou de l’intégrité des informations. Les obligations de Groupe Ferti, dans le cas échéant, envers ses produits et services, sont régies uniquement par les accords dans le cadre desquels ils ont été fournis et non pas par ce site.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de services de Groupe Ferti affichés sur ce site sont des marques de commerce du Groupe. Rien dans ce site ne devrait être interprété comme accordant, par conséquence, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce sans l’autorisation écrite de Groupe Ferti ou du tiers qui pourrait être propriétaire de la marque de commerce en question.

Liens vers d’autres sites Internet

Les liens vers des sites externes, le cas échéant, sont fournis uniquement par souci de commodité et à titre informatif. Groupe Ferti se détache en totalité du contenu de ces sites, n’étant pas responsable de celui-ci.

Limitation de responsabilités

En aucun cas, Groupe Ferti et ses fournisseurs et/ou concédants de licences ne seront tenus responsables de dommages et intérêts spéciaux, punitifs, indirects ou accessoires ou de tout autre dommage, quel qu’il soit (y compris, sans limitation, ceux résultant de la perte de profits, de données ou d’exploitation) survenant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site (ou de ses liens externes), que cela soit basé sur une garantie, un contrat, une négligence ou tout autre théorie juridique, et ce, que Groupe Ferti ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages et intérêts.